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CONDITIONS GENERALES

Introduction

Les conditions générales sont un contrat juridique entre Azrexchange et ses utilisateurs qui définissent les termes et conditions d'utilisation de notre site web d'échange de devises et de cryptomonnaies. En utilisant notre site web, les utilisateurs acceptent les conditions générales et s'engagent à les respecter. Les conditions générales énoncent les règles à suivre pour accéder et utiliser nos services, les responsabilités de l'entreprise et des utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle liés à notre site web. Il est important pour les utilisateurs de lire attentivement les conditions générales avant d'utiliser notre site web et de contacter notre service clientèle pour toute clarification ou question. Azrexchange se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et nous informerons nos utilisateurs de tout changement.

Définition des termes clés

Il s'agit des termes clés utilisés dans les conditions générales.

  • "Azrexchange" : la société propriétaire du site web d'échange de devises et de cryptomonnaies.

  • "Utilisateur" : toute personne utilisant le site web d'Azrexchange.

  • "Service" : les services proposés par Azrexchange, notamment l'achat et la vente de devises et de cryptomonnaies.

  • "Compte" : le compte créé par l'utilisateur pour accéder aux services d'Azrexchange.

  • "Frais" : les frais facturés par Azrexchange pour l'utilisation de ses services.

  • "CGU" : correspond aux présentes Conditions générales d’utilisation de la plateforme Azrexchange.

  • "Crypto-actif" ou "crypto-monnaie" : une monnaie numérique décentralisée qui utilise la cryptographie pour sécuriser les transactions et contrôler la création de nouvelles unités. Azrexchange permet l'échange de différents types de crypto-actifs entre utilisateurs, ainsi que l'achat et la vente de ces actifs contre des devises traditionnelles.

  • "KYC" : signifie "Know Your Customer" et fait référence à la procédure d'identification des clients potentiels d'Azrexchange conformément aux réglementations en vigueur. Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations précises et complètes lors de la vérification de leur compte conformément aux procédures KYC d'Azrexchange.

Description des services

Azrexchange propose un service d'échange de devises et de cryptomonnaies. Les utilisateurs peuvent acheter et vendre différentes devises et cryptomonnaies via notre plateforme en ligne. Azrexchange facture des frais pour l'utilisation de ses services, qui sont indiqués clairement sur notre site web. Nous acceptons les paiements en différentes devises et cryptomonnaies.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs sont tenus de respecter les lois et réglementations en vigueur lorsqu'ils utilisent notre site web. Ils doivent également s'abstenir de tout comportement qui pourrait endommager notre site web ou perturber son fonctionnement. Les utilisateurs doivent créer un compte pour accéder à nos services et doivent fournir des informations précises et complètes lors de la création de leur compte. Ils doivent également protéger leur compte en choisissant un mot de passe sécurisé et en ne partageant pas leur compte avec d'autres personnes.

Responsabilités de l'entreprise

Azrexchange s'engage à fournir des services de qualité à ses utilisateurs. Nous nous engageons également à protéger les informations personnelles des utilisateurs et à ne pas les partager avec des tiers sans leur consentement. Nous traitons toutes les transactions avec la plus grande diligence et nous nous engageons à résoudre rapidement tout problème qui pourrait survenir.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site web d'Azrexchange, y compris les marques de commerce, les noms de domaine,les logos et le contenu, sont la propriété exclusive d'Azrexchange. Les utilisateurs n'ont pas le droit de reproduire, de copier, de modifier, de distribuer ou d'utiliser autrement les éléments de propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable d'Azrexchange.

Accessibilité

Azrexchange s'engage à rendre ses services accessibles à tous les utilisateurs, y compris les personnes atteintes de handicaps. Nous mettons en place des mesures d'accessibilité pour assurer que notre site web est facilement navigable et utilisable pour tous. Si un utilisateur a besoin d'une assistance supplémentaire, nous sommes disponibles pour fournir une assistance personnalisée et répondre à toutes les questions. Les utilisateurs peuvent contacter notre service clientèle par courriel, par téléphone ou par chat en direct pour toute assistance.

Nullité d'une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions générales s'avère nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres clauses des présentes conditions générales.

Non-renonciation

Le fait que Azrexchange ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause ou de toute autre clause.

Clause résolutoire

La clause résolutoire est une disposition qui permet à Azrexchange de mettre fin au contrat avec l'utilisateur en cas de manquement de sa part à ses obligations contractuelles.

En cas de violation par l'utilisateur des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales, Azrexchange se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l'utilisateur.

Cette clause permet à Azrexchange de mettre fin au contrat en cas de non-respect des obligations de l'utilisateur, tout en préservant son droit de demander des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis. Elle a pour but de protéger Azrexchange et les autres utilisateurs en cas d'abus ou de comportement inapproprié de la part d'un utilisateur.

Litige et droit applicable

Les litiges sont régis par la législation béninoise en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs. Les tribunaux compétents pour régler tout litige entre Azrexchange et un utilisateur seraient les tribunaux béninois. Il est également important de noter que toute réclamation ou tout litige doit être soumis à Azrexchange dans un délai de 30 jours à compter de la survenue du litige. Si le litige n'est pas résolu à l'amiable, les parties peuvent alors saisir les tribunaux compétents.

Nous mettons également à disposition un service clientèle pour aider à résoudre les litiges. Les utilisateurs peuvent contacter notre équipe d'assistance par email à Assistance ou par téléphone au +229 62310001. Nous nous engageons à répondre rapidement et efficacement à toute demande de renseignements ou de plainte.

Protection des données personnelles

La société s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger les données personnelles collectées lors de l'utilisation de notre site web et/ou de nos services. Nous traitons toutes les données personnelles conformément à la loi n° 2018-09 du 27 août 2018 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin et la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin. Les informations collectées comprennent des données telles que le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs. Ces informations sont nécessaires pour fournir des services de qualité à nos utilisateurs et pour maintenir notre site web et nos services. Nous nous engageons à ne pas divulguer les données personnelles des utilisateurs à des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou par une autorité judiciaire. Nous utilisons des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles de nos utilisateurs et pour éviter toute utilisation abusive. En cas de question ou de préoccupation concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe de support à l'adresse [adresse e-mail de contact] ou en appelant notre numéro de téléphone [numéro de téléphone de contact]. L'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) est l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles en République du Bénin. Vous avez le droit de contacter l'APDP si vous avez des préoccupations concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles. En utilisant notre site web et/ou nos services, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité et vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées, utilisées et divulguées conformément à cette politique de confidentialité.

Règles applicables aux services

Azrexchange, les règles spécifiques pour les services d'achat et de vente de crypto-monnaies sont particulièrement importantes pour garantir une expérience d'achat et de vente de crypto-monnaies fiable et sécurisée pour ses utilisateurs. En tant que plateforme d'échange de crypto-monnaies, Azrexchange doit mettre en place des politiques et des procédures claires pour assurer la sécurité des transactions, protéger les utilisateurs contre les fraudes et les activités illégales, et garantir que les termes et conditions sont respectés par toutes les parties impliquées. Les règles spécifiques de la société Azrexchange doivent être en conformité avec les réglementations en vigueur et doivent être suffisamment flexibles pour s'adapter à l'évolution rapide de l'industrie des crypto-monnaies.

  1. Le Prix des Crypto-actifs
    Les prix des crypto-actifs pouvant être échangés sur Azrexchange sont communiqués à l'utilisateur sur la plateforme ou sur demande lors d'une opération. Les prix de transaction peuvent être soumis à des minimums tels qu'indiqués sur la plateforme.

  2. Frais sur les Transactions
    Azrexchange montre les coûts de transaction avant que l'utilisateur ne valide l'opération. Si l'utilisateur commet une erreur (par exemple, en envoyant le mauvais montant en francs CFA ou en crypto-monnaies, en dépassant le temps autorisé pour la transaction, en utilisant un mode de paiement qui n'appartient pas à l'utilisateur, en communiquant un numéro de téléphone ou une adresse de réception incorrecte, en communiquant un numéro de téléphone mobile qui n'est pas le sien, ou en ayant une anomalie dans son compte utilisateur), les frais de remboursement seront à la charge de l'utilisateur.

  3. Procédure d’achat
    Pour effectuer un achat sur Azrexchange, Pour acheter des crypto-actifs sur AZREXCHANGE, il faut d'abord avoir un compte valide sur la plateforme. Pendant l'achat, l'utilisateur choisit la crypto-monnaie qu'il veut acheter et la quantité ou le montant total en francs CFA qu'il souhaite dépenser. Le montant total de l'achat comprend les frais de transaction. Les prix des crypto-monnaies peuvent varier, donc l'utilisateur doit être conscient de cela. La procédure d'achat est décrite sur la plateforme et le prix de la crypto-monnaie est affiché avant que l'utilisateur ne valide l'achat. Il y a un délai pour effectuer le paiement et finaliser l'opération. L'achat ne peut pas être annulé une fois que le paiement est effectué. AZREXCHANGE peut annuler l'achat pour des raisons techniques ou en cas de force majeure. Pour effectuer un achat, l'utilisateur doit utiliser un moyen de paiement émis au sein de l'UEMOA. AZREXCHANGE peut limiter le nombre de moyens de paiement qu'un utilisateur peut utiliser sans préavis. Il y a également des limites d'achat qui dépendent du compte utilisateur, de l'historique de transactions et du moyen de paiement utilisé. L'utilisateur peut demander une augmentation de ses limites d'achat. Parfois, l'utilisateur doit remplir un questionnaire de connaissance client. Une facture est émise après chaque achat et est disponible dans le compte utilisateur. AZREXCHANGE ne peut pas être tenue responsable si l'opération d'achat est refusée en raison de l'utilisation par l'utilisateur de moyens de paiement qui ne lui appartiennent pas, ou pour des raisons liées à la conformité et à la gestion des risques. Si AZREXCHANGE annule un achat pour des raisons imputables à l'utilisateur, l'utilisateur sera remboursé, mais des pertes éventuelles subies par AZREXCHANGE peuvent être déduites. Si un achat n'est pas validé, pas payé ou partiellement payé, il sera considéré comme annulé et ne sera pas exécuté par AZREXCHANGE.

  4. Procédure de Vente
    Sur Azrexchange, si vous voulez vendre des crypto-actifs, vous devez avoir un compte ouvert et validé. Si votre compte est suspendu ou bloqué, vous ne pourrez pas vendre de crypto-actifs. Lorsque vous voulez vendre, vous indiquez la quantité exacte de crypto-actifs que vous voulez vendre ou le montant net en francs CFA que vous voulez recevoir sur votre compte Mobile Money. Azrexchange calculera l'autre valeur en utilisant le prix actuel du crypto-actif. Vous ne pouvez pas vendre plus que ce que vous avez de crypto-actifs sur votre compte. Si vous changez d'avis, vous pouvez annuler la vente avant de la valider. Avant de valider la vente, Azrexchange affiche le prix du crypto-actif. Une fois que la vente est validée, elle ne peut pas être annulée, sauf en cas de problème technique ou de force majeure. Le montant minimum que vous pouvez recevoir est fixé par Azrexchange en fonction de votre historique de transactions. Si vous voulez augmenter votre limite de vente, vous pouvez faire une demande sur la plateforme, auprès d'un chargé de clientèle ou du service client. La demande sera traitée par le département conformité et gestion des risques, qui peut vous demander des justificatifs et des informations complémentaires avant d'autoriser la vente. Le paiement se fait par virement sur votre compte Mobile Money, selon vos instructions. Vous recevrez une facture détaillant l'opération. Toutes ces informations sont affichées en permanence dans l'historique des transactions sur votre compte utilisateur sur la plateforme. Avant de valider votre vente, Azrexchange peut vous demander des informations sur l'origine des crypto-actifs vendus, leur date d'acquisition et l'origine des fonds utilisés pour les acheter. Si votre réponse n'est pas satisfaisante, Azrexchange refusera la vente et vous rendra les crypto-actifs reçus sans dédommagement. Si Azrexchange annule une vente à cause de vous, vous recevrez de nouveau les crypto-actifs, mais Azrexchange peut déduire les pertes subies en raison de la différence de prix du crypto-actif au moment de la vente. Vous êtes responsable de la communication de vos informations de paiement. Azrexchange n'est en aucun cas responsable des conséquences liées à la communication d'informations erronées sur votre adresse cryptographique.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les services d'Azrexchange, vous pouvez nous contacter par :

Notre service clientèle est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour répondre à toutes vos questions.